Le travail du dimanche en Suisse

En 2019, plus de 170 000 français travaillent en Suisse et sont donc soumis au code du travail helvétique, qui encadre et réglemente notamment le repos dominical. Néanmoins, si le principe général de la loi fédérale interdit le travail du dimanche, il existe plusieurs dérogations épousant des contextes économiques mais aussi géographiques particuliers. Au même titre qu’en France, de nombreux débats existent sur la question.

La voie référendaire comme moyen de déroger au travail dominical à Genève

Entre 2016 et 2019, l’ouverture dominicale des commerces genevois a été un véritable casus belli, les syndicats et la gauche locale dénonçant l’absence d’une convention collective de travail garantissant des contreparties pour les salariés de la branche. Par référendum, les genevois avaient validé en 2016 la loi autorisant l’ouverture dominicale des commerces à 3 dimanche par an. Depuis, les partenaires sociaux n’avaient pas réussi à dégager une convention collective, pourtant condition à l’application de cette loi. En 2019, souhaitant mettre un terme au débat, la droite locale a proposé un nouveau référendum. Les citoyens genevois ont voté à 52.53% pour la proposition du Grand Conseil de Genève, autorisant l’ouverture dominicale des commerces à trois dimanche par an, ainsi que le 31 décembre. Cette fois-ci, la loi adoptée n’était pas conditionnée à l’existence d’une convention collective, mais les commerçants se sont engagés à offrir des contreparties satisfaisantes. Cette loi constitue un véritable enjeu local, car les Genevois, face aux rideaux baissés le dimanche, peuvent se rendre en France pour faire leurs achats dominicaux.

De nombreuses dérogations fédérales régissent le travail dominical

Par principe, la loi fédérale interdit le travail dominical. Néanmoins, il existe des dérogations dans les secteurs où celui-ci est nécessaire. Les dérogations définies pas la loi sont les suivantes :

  • Les entreprises qui justifient d’un besoin urgent peuvent avoir recours au travail dominical dans une limite de 6 dimanche par an. Le salarié doit obligatoirement donner son consentement et la majoration salariale doit être de 50%.
  • Le travail du dimanche régulier, c’est à dire plus de 6 dimanche par an, ou périodique, peut être autorisé dans les entreprises dans lesquelles des raisons techniques ou économiques le rendent indispensable.
  • L’interdiction du travail dominical peut être levée pour certains secteurs tels que les secteurs de la santé ou encore du tourisme. Le cas des zones touristiques internationales françaises se rapproche des dérogations pour les lieux touristiques. Il existe par exemple des dispositions spéciales pour les centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme international, les entreprises de service dans les gares et aéroports, ou encore les entreprises situées dans les régions touristiques.

Les dérogations cantonales épousent des particularités locales

La loi fédérale permet aux cantons de fixer l’ouverture dominicale pour certains commerces sans qu’une autorisation soit nécessaire. Ce nombre est limité à 4 dimanche par an. Dans ce cas, ce sont les conditions relatives au travail dominical temporaire qui s’appliquent, à savoir le consentement du salarié, une majoration salariale de 50% et un jour de congé compensatoire. La délégation de cette compétence par le droit fédéral au droit cantonal permet donc de donner naissance à plusieurs initiatives en matière d’ouverture dominicale. En Suisse, près de 2 100 magasins seraient ouverts le dimanche, en particulier dans les gares, aéroports et zones touristiques. Par exemple, à Lausanne, près du lac, plusieurs commerces de détail alimentaire et pharmacies sont ouverts le dimanche jusqu’à 21h45 entre avril et octobre, afin de s’adapter à la demande touristique. De même, à Zurich, plusieurs règles sont venues assouplir la législation en matière de travail dominical. L’une d’entre elles autorise les commerces de moins de 200 mètres carrés, et situés près d’arrêts de tramway ou de bus “bien fréquentés”, à ouvrir le dimanche. Pour l’instant, 18 arrêts sont considérés comme tel à Zurich.

L’opposition entre droit fédéral et droit cantonal rappelle le besoin d’adapter les règles en matière de travail dominical selon les particularités locales. Le fédéralisme Suisse, qui accorde de nombreuses compétences aux cantons, dont des responsabilités juridiques, permet cette adaptation. À l’inverse, cette compréhension locale plus large du travail dominical constitue un laboratoire, dont pourront s’inspirer les États désireux de réfléchir à cette question, au premier rang desquels la Confédération helvétique.