Côte-d’Or : les commerces de détail ouvrent leurs portes le dimanche

Ce vendredi 21 mai, le préfet de la Côte-d’Or vient de signer trois arrêtés portant dérogation au repos dominical de certains salariés du département. Ces autorisations d’ouverture vont du 23 mai au 37 juin 2021. Il s’agit ici de permettre aux commerçants de compenser la baisse de leur chiffre d’affaires, mais également de réguler les flux.

Selon le calendrier annoncé par le gouvernement, une nouvelle étape du déconfinement doit s’ouvrir le 19 mai avec notamment la réouverture des commerces. Pour répondre à la nécessité de mieux réguler les flux dans le contexte sanitaire avec le maintien d’une vigilance constante, mais aussi permettre de compenser les baisses d’activité et de chiffre d’affaires subies en raison de la fermeture administrative des établissements, Fabien Sudry, préfet de la Côte-d’Or, a accordé une dérogation au repos dominical de certains salariés du département.

Les commerces de détail ainsi que ceux de l’ameublement et de l’équipement de la maison pourront donc exceptionnellement ouvrir leurs portes les dimanches 23 et 31 mai, et 6,13,20 et 27 juin prochains. Cet arrêté préfectoral du 21 mai est en vigueur sur tout le territoire du département.

Fabien Sudry rappelle que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Chaque employeur se devra de respecter les contreparties accordées à ses employés. Selon le code du travail, le salarié dominical doit bénéficier d’un repos compensateur, et percevoir pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

Enfin, le préfet de la Côte-d’Or précise que le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.