Dérogations au travail dominical en cours pour les commerces

Via un communiqué de presse du 10 mai dernier, la Ministre du Travail, Elisabeth Borne demande aux préfets d’engager des concertations locales dans l’objectif d’accorder des dérogations exceptionnelles au travail du dimanche. L’objectif du gouvernement est clair : relancer l’activité des commerces.

Ce lundi 10 mai, la ministre du Travail Elisabeth Borne invite les préfets à mener des concertations locales, en vue d’accorder des dérogations exceptionnelles au travail dominical. L’idée est de permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives. Cette libéralisation doit cependant rester sur la base du volontariat, avec des contreparties assurées aux salariés.

Compenser la baisse du chiffre d’affaires

Dans le communiqué de presse, la ministre du Travail indique que « ces dispositions dérogatoires accordées par les préfets visent à permettre aux commerces de rattraper la baisse du chiffre d’affaires subie en raison des fermetures administratives, mais également d’étaler les flux de clients sur l’ensemble de la semaine pour limiter au maximum la circulation du virus ».

Des dérogations encadrées par la loi

Selon l’article L3132-20 du code du travail, « lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le préfet, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement ».

Des garanties accordées aux salariés

Toujours selon la loi, les salariés privés du repos du dimanche bénéficient d’un repos compensateur et perçoivent pour ce jour de travail une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente. De plus, « seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche, et le refus ne doit jamais être sanctionnable », précise l’article.