Travail dominical : ouverture des commerces dans une soixantaine de départements

Pour permettre aux commerçants de rattraper les pertes engendrées par le dernier confinement, une soixantaine de départements a autorisé l’ouverture des magasins le dimanche de juin à juillet. Entre satisfaction des fédérations professionnelles prônant la liberté des commerces, et inquiétude de certains partenaires sociaux : petit tour de France de l’ouverture dominicale.

Une soixantaine de départements ont pris des dérogations pour permettre l’ouverture des commerces le dimanche, avait indiqué vendredi 4 juin la ministre du Travail Elisabeth Borne. L’objectif étant de laisser aux commerces la possibilité de compenser la réduction d’activité liées aux fermetures administratives, mais aussi d’étaler les flux de clients. La ministre avait alors rappelé que le travail dominical devait s’exercer « sur la base du volontariat avec des compensations en termes de salaire et de jours de repos pour les salariés ». Qu’en est-il plus de trois mois plus tard ?

Un assouplissement nécessaire du gouvernement

 « A peu près tous les préfets » ont organisé des consultations dans leur département, a assuré Elisabeth Borne. Occitanie, Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Grand-Est, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, PACA, autant des régions au sein desquelles des départements ont autorisé leurs commerces à ouvrir leurs portes les dimanches. Les dérogations exceptionnelles ont découlé de concertations locales organisées par les préfets avec les acteurs économiques et partenaires sociaux du territoire.

Sur ce point, cette mesure a mis en avant l’importance d’adapter l’action publique aux situations locales et simplifier les démarches administratives. En cette période de crise, l’Etat doit faire preuve de souplesse face à ses règlementations bureaucratiques, afin de s’adapter aux spécificités propres à chaque département. Cette mesure était intervenue suite à la demande des Fédérations professionnelles de pouvoir ouvrir toute la semaine. Pour Jacques Creyssel, président de la Fédérations du commerce et de la distribution, c’était « une bonne nouvelle ».

Droit au repos dominical

Cette nouvelle n’a pas été accueillie positivement par tous les acteurs. Certains départements se sont refusés aux dérogations, « par exemple le Tarn » a précisé la ministre du Travail. Louis Feuvrier, maire de Fougères, en Ille-et-Vilaine, considérait qu’une ouverture le dimanche « bénéficierait quasi exclusivement aux grandes surfaces généralistes » et contribuerait selon lui, à « favoriser les grandes enseignes au détriment des commerces de centre-ville et de proximité ».

Du côté des syndicats, les réactions ont été mitigées. Yves Veyrier, le patron de FO n’était pas favorable est rappelle que les dispositions déjà existantes « permettaient d’ouvrir jusqu’à quatre dimanches avant les fêtes de Noël, et même d’ouvrir jusqu’à douze dimanches par an au niveau local ». Selon lui, « les salariés n’ont pas à faire les frais de la situation et le droit au repos dominical reste une revendication majeure de FO ».

La CFTC, et son président Cyril Chabanier, a rejoint le constat. « Avec le desserrement de la situation sanitaire, il faut laisser cette journée aux familles qui ne se sont parfois pas revues depuis près d’un an ». La CFDT avait dit « oui » à ces dérogations exceptionnelles et comprend le besoin de souplesse pour des secteurs à l’arrêt depuis des mois. Si la secrétaire nationale Catherine Pinchaut a reconnu l’intérêt pour certains salariés à travailler le dimanche, le syndicat souhaitait cependant que cette mesure respecte deux impératifs : « pas de concertations a posteriori et de réelles contreparties pour les salariés ».