DVF signe un accord sur l’organisation et la rémunération du temps de travail

Ce vendredi 24 septembre, la société bourguignonne DVF, spécialisée dans la construction, le renouvellement et la maintenance des voies ferrées, a signé un accord avec les représentants des salariés concernant les dispositifs d’aménagement du temps de travail, le travail du dimanche, le travail de nuit ou encore les heures supplémentaires.

La direction de DVF et les représentants des salariés ont signé une convention, vendredi 24 septembre 2021, portant sur l’organisation et la rémunération du temps de travail. Le nouvel accord a pour objet de compléter les modalités de l’accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail signé en 2001. La négociation s’est notamment portée sur les thèmes suivants : durée et aménagement du temps de travail, travail du dimanche et de nuit ou bien les majorations des heures supplémentaires.

Durées maximales de travail et repos minimaux :

Le présent accord stipule une durée maximale de travail journalier de 10h et hebdomadaire de 48h. Tout salarié bénéficie également d’un repos quotidien d’au moins 11h consécutives et d’un repos hebdomadaire de 24 h consécutives.

Heures supplémentaires :

Les heures supplémentaires effectuées seront imputées sur le contingent d’heures supplémentaires applicable à l’entreprise soit 180 heures (conformément à la CCN). Les employés dépassant les 37 heures hebdomadaires auront une majoration salariale de 25% pour les huit premières heures et 50% pour les suivantes.

Travail de nuit : 

Selon l’accord, tout travail effectué entre 22h et 6h constitue un travail de nuit. Un salarié qui exerce au moins 6h dans la fourchette de nuit verra sa paye majorée de 50%. Exemple : dans le cadre d’un poste travaillé du vendredi 22h au samedi 5h, soit 7h de travail de nuit, il sera appliqué une majoration de 50% sur 7h.

Travail dominical et jours fériés :  

Lorsque les ouvriers sont amenés à travailler un samedi, un dimanche ou un jour férié, un minimum de 7h sera majoré de 100%. La nuit du dimanche au lundi est celle du repos hebdomadaire normal. Si, elle est travaillée, les heures sont majorées de 100%. Exemple : un poste travaillé du dimanche 23h au lundi 6h = 7h majorées à 100%. Les heures du week-end et jours fériés ne rentrent pas dans le décompte des 37h par semaine pour l’appréciation des heures supplémentaires.

Déclenchement et non cumul des majorations :

La majoration appliquée entre nuit/week-end et jour férié est déterminée en fonction du planning de chaque chantier. En particulier, la majoration appliquée les nuits encadrant un jour férié sera fixée au cas par cas selon les horaires de début et de fin de poste. La majoration prévue pour les heures supplémentaires réalisées au-delà de la limite hebdomadaire ne se cumule pas avec les majorations dues pour le travail de nuit, d’un jour férié ou d’un week-end.