Boulangeries : que dit la loi sur le travail le dimanche ?

Si le dimanche constitue un jour de repos, il y a des commerces qui bénéficient d’une dérogation pour ouvrir cette journée-là car jugés essentiels. Il s’agit notamment des boulangeries, auxquelles la loi Macron impose toutefois quelques règles.

Un arrêté préfectoral peut imposer une fermeture

Depuis presque toujours, le dimanche constitue une journée de repos légale. Mais certains travailleurs ouvrent ce jour-là pour satisfaire une demande naturelle. Parmi ceux-ci figurent les boulangers, qui doivent fournir du pain aux consommateurs. Ainsi, même après l’adoption en août 2015 de la loi Macron (sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), ces professionnels continuent de bénéficier d’une dérogation pour une ouverture dominicale sans restriction. Toutefois, un arrêté préfectoral peut les contraindre à fermer leur commerce au moins un jour par semaine. Un boulanger des Landes, du nom de Stéphane Cazeneuve, en a fait les frais en février 2015. Il a dû se mettre en règle et fermer le lundi.

Cette contrainte représentait selon lui une perte sèche de 250 000 euros de chiffre d’affaires par an. De quoi licencier un ou deux de ses 22 salariés pour tenir. Le patron ne comprenait pas cette mesure d’autant qu’il emploie suffisamment de personnes pour qu’ils puissent se relayer en choisissant chacun un jour de repos. À l’époque, l’affaire avait suscité un vif débat entre libéraux et partisans d’une réglementation stricte. Ces derniers estiment qu’une ouverture 7j sur 7 plombe la concurrence. Et qu’une fermeture hebdomadaire permettrait de rétablir l’équité entre les grandes boulangeries et les plus petites.

Une prime et une majoration prévues pour le dimanche travaillé

Hors ce type d’arrêté préfectoral, les boulangeries peuvent ouvrir tous les jours, voire le dimanche. Comme c’est le cas pour les hôpitaux, les transports, les spectacles ou encore certaines zones touristiques. Mais qu’en est-il de la rémunération ? Dans le cas du travail dominical, la loi ne prévoit pas de majoration de salaire pour les employés de boulangeries. Cependant, il existe des dispositions particulières inscrites dans la Convention collective nationale de la boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976. Les salariés bénéficient, par exemple, d’une prime correspondant à 2 heures de rémunération de base de leur catégorie par dimanche travaillé.

Le personnel de vente, lui, a droit à une majoration correspondant à 20% du salaire de base. Cette revalorisation est calculée à partir du produit de ce salaire et du nombre d’heures effectuées le dimanche. Si l’employé n’est pas rémunéré à l’heure, le salaire horaire minimum national de sa catégorie devient le salaire horaire de référence. Enfin, pour ce qui concerne les boulangers indépendants, constitués en entreprise individuelle, les revenus dépendent du bénéfice réalisé. Et s’ils sont en société, ces revenus sont conditionnés à la rémunération allouée ou aux dividendes distribués.