Travail du dimanche en Suisse : règles et autorisations

D’une manière générale, le travail le dimanche est prohibé en Suisse. Cependant, certains secteurs ne sont pas soumis à l’interdiction. Dans d’autres secteurs, les employeurs peuvent demander l’autorisation de travailler le dimanche, soit pour une durée limitée, soit de manière permanente. Voici de façon précise les règles et autorisations en vigueur qui entourent le travail dominical suisse.

Il est globalement convenu que les travailleurs suisses restent chez eux le dimanche. Toutefois, un employeur peut embaucher son salarié ce jour, sous réserve d’une autorisation spéciale et du consentement de ce dernier. En Suisse, une distinction s’opère entre le travail dominical occasionnel et régulier.

Le premier implique de travailler jusqu’à six dimanches par an. Dans la situation d’un travail occasionnel, la limite s’étend à 12 dimanches au cours de trois mois. Les jours fériés sont également comptés comme des dimanches. Le travail régulier se caractérise lui par tout travail se prolongeant au-delà de six ou douze dimanches/jours fériés. Selon le type de travail dominical, occasionnel ou régulier, les autorisations divergent :

Pour employer un salarié dans le cadre d’un travail occasionnel le dimanche, l’entreprise doit soumettre une demande auprès de l’autorité cantonale compétente. Cette requête doit clairement justifier la nécessité de faire venir un salarié un dimanche. L’autorité fournira des informations supplémentaires et les formulaires de demande associés. Dans le contexte d’une demande d’autorisation pour un travail dominical régulier, l’employeur doit contacter le Secrétariat d’Etat à l’économie.