Fêtes de fin d’année : comment ouvrir votre commerce le dimanche ?

Décembre est lancé, et avec lui la période des fêtes de fin d’année. Vous possédez un commerce et souhaitez l’ouvrir les dimanches à venir ? Secteurs d’activités aux droits différents, zones géographiques caractéristiques, autorisations spécifiques, dérogations permanentes, compensations diverses… De nombreuses règles encadrent le travail dominical à l’approche de Noël.

Les jours qui séparent Noël ne sont plus bien nombreux. Ce dernier mois de l’année s’accompagne inévitablement de nombreux achats pour les Français. Si vous dirigez un commerce et employez des salariés, une ouverture dominicale peut donc vous sembler pertinente. Mais alors quelles sont vos possibilités en la matière ? Précisions.

Les commerces qui disposent d’une dérogation au travail dominical permanente

Si vous êtes dirigeant d’un commerce de détail alimentaire, vous pouvez lever le rideau tous les dimanches jusqu’à 13h, sous réserve d’accorder un repos compensateur, d’une journée entière par roulement et par quinzaine à vos salariés. De plus, vous devez majorer de 30% la rémunération des employés concernés.

D’autres établissements peuvent librement ouvrir le dimanche. Cela concerne les industries dans lesquelles les matières utilisées s’altèrent très rapidement et celles dans lesquelles toute interruption de travail entraînerait la perte ou la dépréciation du produit en cours de fabrication. Si votre activité est concernée, vous devez néanmoins donner le repos hebdomadaire par roulement à vos salariés.

Les autorisations spécifiques à l’ouverture le dimanche

Dans le cas d’un commerce de détail, sachez que le maire de votre ville peut vous autoriser 12 ouvertures dominicales par an. Si des dimanches de décembre vous sont attribués, vous devez au minimum doubler la rémunération normalement due à vos salariés pour une durée équivalente. Ces derniers ont également le droit à un repos compensateur équivalent en temps, dans les 15 antérieurs ou postérieurs du dimanche travaillé.

La zone géographique est également un facteur de droits différents. Quatre catégories sont établies : zone touristique internationale (ZTI), zone touristique (ZT) à forte affluence, zone commerciale (ZC) et enfin une gare à affluence exceptionnelle de passagers. Si votre commerce se situe dans une des zones, dans ce cas vous pouvez ouvrir le dimanche et accorder le repos hebdomadaire à vos salariés par roulement.

Solliciter la dérogation préfectorale

Vous êtes encore là ? Et vous ne vous retrouvez dans aucune de ces situations ? Alors il vous reste une possibilité : solliciter le préfet pour qu’il autorise votre établissement à ouvrir ses portes le dimanche. Pour convaincre le haut fonctionnaire, il faut prouver que le repos dominical de tous vos salariés porte préjudice au public ou au fonctionnement normal de votre établissement.

Si le préfet valide votre dossier, vous aurez le droit à une dérogation au repos dominical de 3 ans. Le préfet peut accorder le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche, du dimanche midi au lundi midi, le dimanche après-midi ou encore par roulement à tout ou partie des salariés. Ainsi, vous pourrez ouvrir votre commerce le dimanche pendant une période de l’année, comme celle précédant Noël ou bien toute l’année.