Travail dominical : le cas spécifique de l’Alsace-Moselle

La période de crise sanitaire actuelle et ses multiples fermetures administratives a remis sur le devant de la scène le débat autour du travail le dimanche. Si le gouvernement français est favorable à plus de souplesse sur l’ouverture des magasins le dimanche, le droit local alsacien insiste depuis plusieurs décennies sur l’importance de respecter le repos dominical.  

Du fait de son histoire, l’Alsace-Moselle possède une droit local spécifique qui entoure le travail dominical. En effet, lorsque la région est redevenue française, un certain nombre de droits et avantages acquis sous la présence allemande furent conservés. Les plus connus sont le système de sécurité sociale et les deux jours fériés supplémentaires. Mais le travail du dimanche est également différent par rapport au reste du territoire français.

En effet, les dispositions légales relatives au repos dominical ne s’appliquent pas au sein de l’Alsace-Moselle, sauf en ce qui concerne le travail en continu (7 jours sur 7) et celui d’équipe de suppléance. Le Code du travail qui régit le travail du dimanche au sein de la région est clair : l’emploi des salariés dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales est interdit les dimanches et jours fériés.

Il existe cependant quelques dérogations. Les commerces peuvent lever le rideau les dimanches et jours fériés à condition que les jours ne tombent pas à Noël, Pâques, ou la Pentecôte. Les salariés peuvent travailler au maximum 5h par dimanche et 10h par dimanche avant Noël. Les activités ne pouvant pas se permettre de stopper une journée complète (hôtellerie, restauration, hôpitaux, traitement de matières périssables…) peuvent également embaucher le dimanche.

Dans la mesure où ce sont les lois locales qui priment dans le cadre du travail dominical, l’Alsace-Moselle n’est pas non plus concernées par la Loi Macron (2015) et ne compte pas de zones touristiques (ZT) ou zones commerciales (ZC) donnant la possibilité d’ouvrir le dimanche.