Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés dans la fonction publique hospitalière : explications

Le travail dominical se généralise en France et concerne bon nombre de secteurs professionnels. Les fonctionnaires des établissements sanitaires et sociaux n’échappent pas à la règle. Lorsque ces derniers exercent le dimanche ou un jour férié, ils bénéficient du régime indemnitaire forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (IFDT). Mais alors en quel est le champ d’attribution et le montant de l’IFDT ?

Qui est concerné par l’IFDT ?

Le principe d’attribution de l’IFDT est posé par le décret du 2 janvier 1992, l’arrêté ministériel du 16 novembre 2004 et les différents circulaires d’application. L’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés s’applique aux agents titularisés dans un emploi permanent au sein des structures suivantes : établissements d’hospitalisation publics, hospices publics, maisons de retraite publiques, établissements de l’aide sociale à l’enfance et enfin établissements à caractère public pour mineurs inadaptés. C’est au conseil d’établissement de délibérer afin de confirmer que les fonctionnaires concernés peuvent bénéficier de l’IFTD.

Quel est le montant de l’IFDT ?

Tout employé dominical qui travaille 8 heures obtient une indemnité d’un montant forfaitaire de 47,27 euros. Ce montant sera revalorisé sur la valeur annuelle de traitement des fonctionnaires de l’Etat à l’indice 100 majoré. Dans le cas d’une durée de travail inférieure à 8 heures, l’indemnité sera versée au prorata du temps de travail réalisé. Si un fonctionnaire exerce plus de 8 heures, alors c’est la même logique qui est appliquée. L’employé doit toutefois respecter la limite du temps de travail quotidien stipulée dans le protocole d’heures de travail de sa structure.

Une prime sujette aux cotisations sociales  

La périodicité des versements des primes est mensuelle sur état des heures réalisées (à terme échu). Les établissements de la fonction publique hospitalière associés à l’IFDT peuvent déroger au principe du repos dominical dans la mesure où les professionnels sont dans l’obligation d’assurer la continuité du service public un dimanche ou un jour férié. A l’instar de tous les régimes indemnitaires, la prime est soumise aux cotisations et contributions habituelles (cotisation au régime additionnel de la fonction publique, contribution exceptionnelle de solidarité, contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale). Cette prime est également sujette à l’imposition sur le revenu.