États-Unis : comment les employés sont-ils rémunérés pour le travail effectué le dimanche de l’heure d’été ?

Etats-Unis

Le travail dominical aux États-Unis se généralise au fil des ans. Il est réglementé aussi bien au niveau du salaire que des horaires. Mais ces dernières peuvent changer ! Dimanche 13 mars dernier à 2h du matin, les USA sont en effet passés à l’heure d’été. Conséquence : à 2h, il était 3h. Mais alors comment sont payés les employés qui ont travaillé aux premières heures ce dimanche lorsque l’heure d’été a été avancée d’une heure ? Éric B.Meyer, l’avocat du cabinet Fisher Broyles, a illustré cette problématique en citant les employés des cimetières américains. 

La loi américaine sur les normes de travail équitables (Fair Labor Standars Act) oblige les entreprises à rémunérer les employés pour toutes les heures réellement travaillées. Communément, les américains travaillent 40 heures par semaine. Au-delà, toute heure supplémentaire est rémunérée 1,5 fois du taux horaire de base.

Néanmoins, la Fair Labor Standars Act (FLSA) exempte quelques employés qui reçoivent un certain salaire minimum de ces exigences en matière d’heures supplémentaires. En échange, les entreprises sont dans l’obligation de verser le même salaire à leurs employés exemptés, quel que soit le nombre d’heures travaillées sur la semaine. Les employés des cimetières en font partie.

« Les salariés qui exerçaient dans les équipes des cimetières ce dimanche lorsque l’heure d’été a commencé ont travaillé une heure de moins parce que les horloges ont été avancées d’une heure. Mais qu’un employé exempté ait travaillé ou non dans les équipes de nuit au début de l’heure d’été, il sera payé le même montant pour la semaine », explique Éric B.Meyer.

En revanche, l’heure d’été n’a pas d’incidence sur les employés non exemptés par la FLSA qui travaillent, entre autres, de 9 heures à 17 heures. A condition qu’ils soient ponctuels bien évidemment. La situation est différente pour les employés non exemptés qui travaillent en équipe de nuit (23h30 à 7h30 le lendemain par exemple). En effet, l’heure d’été à des incidences sur ces professionnels. Afin de clarifier la situation, et en reprenant les propos du ministère américain du Travail, Éric B.Meyer donne aux entreprises un exemple de fonctionnement.

« Le dimanche où l’heure d’été commence à 2 heures du matin, l’employé ne travaille pas l’heure de 2 heures à 3 heures. En effet, à 2 heures du matin, toutes les horloges ont été avancées d’une heure. En supposant que l’employé a effectivement travaillé le quart de nuit prévu, dans cette situation, l’employé a travaillé sept heures au lieu des huit heures habituelles. À l’automne, lorsque l’heure d’été prendra fin, l’employé travaillera neuf heures au lieu de huit », conclut l’avocat.