Travail dominical et droit de vote

Election présidentielle, élections législatives… les mois d’avril et de juin sont marqués par deux grandes échéances électorales. Les citoyens sont en effet invités à se rendre aux urnes de nombreux dimanches. Certains Français travaillent pourtant ce dernier jour de semaine. Heureusement, le Code du travail prévoit des mesures spécifiques pour que chaque salarié dominical exerce sereinement son droit de vote.

Les dimanches 24 avril, 12 juin et 19 juin prochains auront lieu le second tour de l’élection présidentielle et les deux tours des élections législatives. Pourtant, de nombreux français sont au travail ces jours-là. Ces derniers n’ont cependant pas à s’abstenir dans la mesure ou le Code du travail permet d’aller voter sur les horaires de bureau. Précisions.

D’après l’article L3132-26-1 du Code du travail, « lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote ».

En France, la règle veut que le repos dominical soit la norme et le travail du dimanche l’exception. De fait, si les votes ont lieu le dimanche, c’est aux employeurs de prendre leurs responsabilités concernant leurs employés en fonction durant une élection. Pause dédiée au vote pendant la journée, horaires écourtés, turnover… l’article de loi est libre à l’interprétation de chacun. L’essentiel est qu’aucun employé ne soit empêché de se rendre aux urnes.

Les employeurs qui refuseraient le droit de vote à leurs salariés risquent des sanctions financières. En effet, la méconnaissance des dispositions du Code du travail relatives au repos dominical est considérée comme une infraction pénale. Les employeurs peuvent donc se retrouver à payer une ou plusieurs amendes, en fonction du nombre de salariés concernés (1500 euros en général).