Travail dominical dans les chantiers : que dit la loi ?

Pour les entreprises du bâtiment, il peut être tentant de travailler le dimanche. Mais que dit la loi ? Qui a le droit au travail dominical ? Quels sont les corps de métier les plus susceptibles de devoir intervenir le week-end ? Quid des contraintes pour le voisinage ? Quelles conséquences sur le salaire ? Tour d’horizon.

Dépannage urgent, gain de temps sur un chantier, gain de temps dans les déplacements, contact direct avec le client… Les entreprises du bâtiment voient de nombreux avantages au travail dominical. Si se rendre sur un chantier le dimanche peut déplaire aux salariés, cette option peut au contraire s’avérer stratégique pour les artisans indépendants.

Les corps de métier dont les missions qui présentent un caractère d’urgence sont les plus exposés au travail dominical. Il s’agit notamment des serruriers, des plombiers, des chauffagistes, des électriciens ou encore des couvreurs. Ces professionnels doivent en effet intervenir au plus vite puisque les clients se retrouvent en grande difficulté.

Mais alors que dit la loi pour les chantiers BTP ? Par principe, un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. De plus, le professionnel doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24h consécutives, le dimanche étant le jour de repos privilégié.

Il convient maintenant de lister les différences entre les ouvriers du BTP et les artisans du bâtiment à leur compte.

Selon les conventions collectives du BTP, un ouvrier ne doit pas travailler plus de 5 jours consécutifs. Le repos hebdomadaire est donné en priorité le week-end. Il existe néanmoins des exceptions, comme des circonstances exceptionnelles (travaux urgents, travaux de maintenance), qui peuvent justifier des dérogations.

De plus, les entreprises du bâtiment ont la possibilité de travailler 12 dimanches par an à condition d’exercer dans un secteur d’activité précis (ascenseurs, monte-charges, maintenance, salons, foires, matériel aéraulique, matériel frigorifique ou encore matériel thermique). Elles doivent également travailler dans une zone géographique particulière.

Chaque chef d’entreprise est dans l’obligation d’informer l’inspection du travail avant d’embaucher des ouvriers le dimanche. En dehors des situations dans lesquelles le travail dominical est autorisé par la loi ou par la convention collective, les ouvriers ne peuvent être contraints de travailler le dimanche. De fait, aucune sanction ne peut être appliquée en cas de refus. Rappelons que le travail dominical s’exerce uniquement sur la base du volontariat. Enfin, un repos compensateur d’une durée équivalente devra être accordé.

La règle entourant le travail dominical est bien plus simple concernant les artisans indépendants. En effet, ils ont tout bonnement la possibilité de se rendre sur leurs chantiers le dimanche. Les artisans du bâtiment à leur compte n’ont toutefois pas le droit d’imposer ce travail dominical à leurs salariés.

Qui dit chantiers, dit bruits. Si travailler le dimanche est avantageux pour l’artisan et le client, il ne faut toutefois pas oublier les conséquences possibles pour le voisinage. La préfecture interdit les nuisances sonores entre 10h et 12h le dimanche. Il vaut mieux effectuer les travaux de peinture le dimanche et repousser ceux bruyants au lundi entre 9h et 12h, et entre 13h30 et 19h30, ou de les avancer au samedi entre 9h et 12h, puis entre 15h et 19h.

Place enfin aux hausses de rémunération en cas de travail le dimanche. Concernant les salariés du BTP, ce sont les collectivités propres à chaque activité qui décident. Les ouvriers peuvent bénéficier de majorations de salaire allant jusqu’à 100%. De leur côté, les artisans indépendants sont libres de fixer eux-mêmes leurs tarifs. On observe de manière générale une hausse des tarifs de 30 à 50% pour une intervention le week-end.