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Salariés

Comment salariés et enseignes de bricolages ont-ils remporté la bataille du dimanche ?

Comment salariés et enseignes de bricolages ont-ils remporté la bataille du dimanche ?

Le 8 mars 2014, un décret ministériel relatif au travail dominical est publié. Il ajoute “les établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical”. La publication de ce décret met un terme au débat de l’ouverture dominicale des enseignes de bricolage, plus de deux ans après le début d’une saga judiciaire opposant Bricorama à Castorama et Leroy Merlin, caractérisée par l’émergence inédite d’un mouvement de salariés défendant le travail dominical : les Bricoleurs du dimanche.

La défense du travail dominical : un mouvement structuré autour de la querelle des enseignes de bricolage

En janvier 2012, l’enseigne Bricorama est contrainte, par décision du tribunal de Pontoise, de renoncer à l’ouverture dominicale de ses 31 magasins en Île-de-France. Cette décision fait suite à un dépôt de plainte du syndicat Force Ouvrière qui juge que l’enseigne n’a pas obtenu les dérogations administratives nécessaires à son ouverture. En outre, Bricorama a ouvert sans avoir obtenu au préalable une autorisation.

Cette décision est confirmée neuf mois plus tard par la Cour d’appel de Versailles. Elle s’inscrit alors dans un cadre législatif modifié par la loi de 2009, dite “Loi Maillé”, permettant l’ouverture dominicale au sein de périmètres d’usage de consommation exceptionnelle, définis par la préfecture mais aussi dans les zones touristiques. La création de ces zones provoque néanmoins des situations disparates, excluant les enseignes n’en faisant pas partie. En ce sens, Bricorama a décidé de déposer des référés pour faire condamner pour concurrence déloyale Castorama et Leroy Merlin, autorisés à ouvrir le dimanche. La loi crée non seulement une inégalité entre plusieurs magasins d’un même secteur mais elle favorise aussi une situation inégalitaire entre les secteurs. Par exemple, à Villiers-sur-Marne, Ikea et Truffaut pouvaient ouvrir, tandis que Bricorama en était privé. En effet, les jardineries, depuis 1982, et les magasins d’ameublement depuis 2008, bénéficient d’une dérogation particulière leur permettant d’ouvrir le dimanche.

Le collectif des Bricoleurs du dimanche, un collectif solidifié à la faveur d’un traitement médiatique important

En décembre 2012, des salariés de Leroy Merlin et de Castorama, favorables au travail dominical, se sont regroupés au sein d’un collectif baptisé “les Bricoleurs du dimanche”. L’objectif est de modifier la loi afin d’autoriser les ouvertures le dimanche pour les magasins de bricolage. Les salariés défendent un “droit au travail dominical”, en vertu des intérêts qu’il procure, soit une rémunération supplémentaire pour les salariés et une source de rémunération pour les étudiants.

Au-delà, interdire l’ouverture dominicale est une façon de priver les magasins d’un afflux important de consommateurs, puisque de nombreux français consacrent leur dimanche à des activités de bricolage. Par ailleurs, le mouvement a bénéficié d’un traitement médiatique important lui permettant de sensibiliser rapidement l’opinion. Relativement bien structuré, développant une stratégie de communication efficace, le collectif a pu organiser et mettre en place de nombreuses actions. Afin de diffuser son message, il a usé abondamment des réseaux sociaux, avec une mobilisation importante sur Twitter. Parmi leurs opérations, on répertorie la publication d’une vidéo humoristique sur la “République de Bricolie”, film décrivant un pays ou le travail le dimanche est autorisé.

Le 14 mai 2013, entre 1 500 et 2 000 membres du collectif manifestent à Paris. À l’occasion de cette manifestation, les salariés adressent au ministère du Travail une pétition regroupant 150 000 signatures de citoyens d’Île-de-France, favorables à ces ouvertures. En décembre 2013, les conclusions du rapport Bailly reprennent en partie les revendications du collectif. Le rapport préconise notamment d’augmenter le nombre d’ouvertures par autorisation du maire, et de redéfinir la carte des zones autorisées à ouvrir. Il s’oppose, en revanche, à une dérogation permanente pour le secteur du bricolage. Le 30 décembre 2013 afin de répondre aux demandes du mouvement, les commerces de bricolage sont inscrits temporairement, jusqu’à une nouvelle loi, sur la liste des établissements pouvant ouvrir le dimanche. Un texte du 8 mars 2014 est venu abroger ce décret et a inscrit dans la loi la dérogation au repos dominical pour les enseignes de bricolage.

La mobilisation conjointe des salariés et des magasins de bricolage a permis la création, par décret, d’une dérogation à la loi de 1906 qui protège et institutionnalise le repos dominical. La conjonction entre, d’un côté, des revendications salariales, générées par le mouvement des “Bricoleurs du dimanche”, et, de l’autre d’une habitude de consommation, a permis un assouplissement de la loi. Cette mobilisation a été annonciatrice d’autres changements comme la loi Macron de 2015, qui a élargi les dérogations et donc les marges de manœuvre des commerçants pour ouvrir le dimanche.

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