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Salariés

Est-il possible de refuser de travailler le dimanche ?

Est-il possible de refuser de travailler le dimanche ?

Deux salariées du supermarché Cora à Saint-Malo ont été licenciés en avril 2019 pour faute grave, parce qu’elles avaient refusé de travailler le dimanche. Ce cas, dont l’issue n’est à ce jour pas connu, s’inscrit dans une série de licenciements liés au travail dominical et relayés abondamment par les médias nationaux. Si de nombreuses dérogations existent en matière de repos dominical, les possibilités et modalités de refus pour le salarié sont tout aussi nombreuses. Que dit le droit ?

Le travail du dimanche peut il être refusé par le salarié ?

Le principe général du repos dominical a été soumis à de nombreuses dérogations, amplifiées par la loi Macron de 2015. Dans ce cadre, les obligations du salarié en matière de travail dominical dépendent étroitement de ces dérogations :

  • Le cas des dérogations permanentes et conventionnelles. Le caractère habituel du travail dominical impose aux salariés de travailler le dimanche, il ne peut donc refuser. En ce sens, l’employeur n’est pas contraint de demander l’avis du salarié. Si le salarié refuse de travailler ce jour, il prend le risque d’être sujet à une procédure de licenciement pour faute grave. Le licenciement sera prononcé si le contrat de travail, un avenant ou un accord mentionne explicitement le travail du dimanche, auquel cas l’employeur ne pourra obliger son salarié à travailler ce jour. Cela pourrait donner raison aux deux salariées du magasin Cora car le travail du dimanche n’était pas mentionné dans leur contrat de travail et aucun avenant n’est venu modifier celui-ci.

  • Le cas des dérogations reposant sur un fondement géographique et des dérogations administratives accordées par le préfet ou le maire. Dans ces deux situations, le travail du dimanche repose sur le principe du volontariat. Le salarié doit alors exprimer son accord par écrit. Son refus ne peut constituer ni une faute ni un motif de licenciement.

Une fois le travail du dimanche accepté, est-il possible de revenir sur sa décision ?

Pour les dérogations administratives, c’est à dire occasionnelles, le salarié peut revenir sur sa décision chaque année, en adressant une demande écrite à son employeur. En effet, celui-ci est tenu de poser la question tous les ans à ses salariés. Le refus du travail dominical prend effet trois mois après la demande écrite du salarié. Concernant les dérogations reposant sur un fondement géographique comme les ZTI, les modalités de changement doivent être définies dans l’accord collectif.

L’employeur peut-il refuser un emploi à un salarié qui ne souhaite pas travailler le dimanche ?

Pour l’employeur, refuser d’embaucher un salarié en raison de son souhait de ne pas travailler le dimanche dépend des dérogations qui s’appliquent. Dans le cadre d’une dérogation permanente ou conventionnelle, l’employeur peut refuser d’embaucher un salarié sous prétexte d’un refus de travailler le dimanche, car cela est prévu et écrit dans le contrat de travail. Cependant, pour les dérogations administratives ou géographiques, ce motif ne peut justifier un refus d’embauche. Au-delà, le souhait de ne pas travailler le dimanche ne peut pas être l’objet d’une mesure discriminatoire dans l’exécution d’un contrat de travail.

Travailler le dimanche : qu’en est-il des jours de scrutin local ou national ?

L’employeur doit s’organiser afin que le salarié soit en possibilité d’exercer son droit de vote. À ce titre, la “loi Macron” prévoit que : “Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l’employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche”. En revanche la loi ne précise pas les modalités d’organisation, elles sont donc décidées librement par l’employeur. Par exemple, lors de l’élection présidentielle de 2017, l’entreprise Jardiland avait offert une heure à ses salariés pour aller voter sans que ce temps soit décompté. L’employeur ne peut exiger un vote par procuration. Par ailleurs, le fait de s’absenter de son poste de travail pour aller voter ne peut constituer un motif de sanction.

Les possibilités de refus du travail dominical sont donc à envisager en fonction des dérogations qui s’appliquent dans son secteur d’activité. Pour les ouvertures dominicales autorisées administrativement ou dans le cas des ZTI, le principe du volontariat est inscrit dans la loi, le salarié est donc tout à fait libre de refuser le travail dominical ; liberté de choix qui fait du dimanche un jour non contraignant pour le salarié tout en étant porteur de nombreux avantages.

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